Politique de confidentialité

La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité définit et vous informe de la manière dont OTM a.s.b.l. utilise et pro­tège les infor­ma­tions que vous nous trans­met­tez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site acces­si­ble à par­tir de l’URL suiv­ante : www.otm.lu

Veuillez noter que cette poli­tique de con­fi­den­tial­ité est sus­cep­ti­ble d’être mod­i­fiée ou com­plétée à tout moment par OTM a.s.b.l. notam­ment en vue de se con­former à toute évo­lu­tion lég­isla­tive, règle­men­taire, jurispru­den­tielle ou tech­nologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera claire­ment iden­ti­fiée en tête de la présente poli­tique. Ces mod­i­fi­ca­tions enga­gent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il con­vient par con­séquent que l’utilisateur con­sulte régulière­ment la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité et d’utilisation des cook­ies afin de pren­dre con­nais­sance de ses éventuelles modifications.

1         Don­nées personnelles

D’une manière générale, il vous est pos­si­ble de vis­iter le Site de OTM a.s.b.l. sans com­mu­ni­quer aucune infor­ma­tion per­son­nelle vous con­cer­nant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de trans­met­tre ces infor­ma­tions à OTM a.s.b.l.

Néan­moins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas béné­ficier de cer­taines infor­ma­tions ou ser­vices que vous avez demandés. A ce titre en effet, OTM a.s.b.l. peut être amené dans cer­tains cas à vous deman­der de ren­seigner vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de télé­phone, entre­prise et fonc­tion (ci-après vos « Infor­ma­tions Per­son­nelles »). En four­nissant ces infor­ma­tions, vous acceptez expressé­ment qu’elles soient traitées par OTM a.s.b.l.  aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rap­pelées à la fin de chaque formulaire.

Con­for­mé­ment au Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (Gen­eral Data Pro­tec­tion Régu­la­tion) adopté par le Par­lement européen le 14 avril 2016, et la loi du 2 août 2002 rel­a­tive à la pro­tec­tion des per­son­nes à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel mod­i­fiée par la loi du 31 juil­let 2006, la loi du 22 décem­bre 2006 et la loi du 27 juil­let 2007:

2         Iden­tité du respon­s­able du traitement

Le respon­s­able du traite­ment est l’organisation OTM a.s.b.l., ayant son siège social 140 rue Adolphe Fis­cher L-1521 Luxembourg.

Tél. : +35226190182; Fax : + +352 26 19 01 83.
Email de con­tact : admin@otm.lu

3         Final­ités du traitement

OTM a.s.b.l. est sus­cep­ti­ble de traiter vos infor­ma­tions personnelles:

(a) aux fins de vous fournir les infor­ma­tions ou les ser­vices que vous avez demandé (notam­ment : l’envoi de la Newslet­ter, inscrip­tion à un événe­ment) ; et/ou

(b) aux fins de recueil­lir des infor­ma­tions nous per­me­t­tant d’améliorer notre Site, nos pro­duits et ser­vices (notam­ment par le biais de cook­ies) ; et/ou

© aux fins de pou­voir vous con­tac­ter à pro­pos de dif­férents évène­ments relat­ifs à OTM a.s.b.l., inclu­ant notam­ment les fes­tiv­ités, réu­nions  et autres

4         Des­ti­nataires

Seul OTM a.s.b.l. est des­ti­nataire de vos Infor­ma­tions Per­son­nelles. Celles-ci, que ce soit sous forme indi­vidu­elle ou agrégée, ne sont jamais trans­mises à un tiers, nonob­stant les sous-traitants aux­quels OTM a.s.b.l. fait appel. Ni OTM a.s.b.l. ni l’un quel­conque de ses sous-traitants, ne procè­dent à la com­mer­cial­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles des vis­i­teurs et util­isa­teurs de son Site.

5         Durée de conservation

Vos Infor­ma­tions Per­son­nelles sont con­servées par OTM a.s.b.l. unique­ment pour le temps cor­re­spon­dant à la final­ité de la col­lecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

6         Droits Infor­ma­tique et Libertés

Vous dis­posez des droits suiv­ants con­cer­nant vos Infor­ma­tions Per­son­nelles, que vous pou­vez exercer en nous écrivant à l’adresse postale men­tion­née au point 1 ou en nous con­tac­tant par email : admin@otm.lu.

7         Droit d’accès et de com­mu­ni­ca­tion des données

Vous avez la fac­ulté d’accéder aux Infor­ma­tions Per­son­nelles qui vous concernent.

Cepen­dant, en rai­son de l’obligation de sécu­rité et de con­fi­den­tial­ité dans le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel qui incombe à OTM a.s.b.l. vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rap­por­tiez la preuve de votre identité.

8         Droit de rec­ti­fi­ca­tion des données

Au titre de ce droit, la lég­is­la­tion vous habilite à deman­der la rec­ti­fi­ca­tion, la mise à jour, le ver­rouil­lage ou encore l’effacement des don­nées vous con­cer­nant qui peu­vent s’avérer le cas échéant inex­actes, erronées, incom­plètes ou obsolètes.

Égale­ment, vous pou­vez définir des direc­tives générales et par­ti­c­ulières rel­a­tives au sort des don­nées à car­ac­tère per­son­nel après votre décès. Le cas échéant, les héri­tiers d’une per­sonne décédée peu­vent exiger de pren­dre en con­sid­éra­tion le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

9         Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est pos­si­ble que dans l’une des deux sit­u­a­tions suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obsta­cle à ce que les don­nées recueil­lies soient util­isées à des fins de prospec­tion commerciale.

10    Délais de réponse

OTM a.s.b.l. s’engage à répon­dre à votre demande d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion ou d’opposition ou toute autre demande com­plé­men­taire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la récep­tion de votre demande.

11    Prestataires habil­ités et trans­fert vers un pays tiers de l’Union Européenne

OTM a.s.b.l. vous informe qu’il a recours à ses prestataires habil­ités pour faciliter le recueil et le traite­ment des don­nées que vous nous avez com­mu­niqué. Ces prestataires peu­vent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont com­mu­ni­ca­tion des don­nées recueil­lies par le biais des divers for­mu­laires présents sur le Site (à l’exception du for­mu­laire vous per­me­t­tant d’exercer vos droits Infor­ma­tique et Lib­ertés qui est pro­posé et exploité par OTM a.s.b.l.).

OTM a.s.b.l. s’est préal­able­ment assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de con­di­tions strictes en matière de con­fi­den­tial­ité, d’usage et de pro­tec­tion des don­nées. Tout par­ti­c­ulière­ment, la vig­i­lance s’est portée sur l’existence d’un fonde­ment légal pour effectuer un quel­conque trans­fert de don­nées vers un pays tiers.

12    Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous con­sid­érez que OTM a.s.b.l. ne respecte pas ses oblig­a­tions au regard de vos Infor­ma­tions Per­son­nelles, vous pou­vez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité com­pé­tente. Au Lux­em­bourg, l’autorité com­pé­tente est la CNPD à laque­lle vous pou­vez adresser une demande par voie élec­tron­ique en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

13    Poli­tique rel­a­tive aux cookies

Notre poli­tique d’utilisation des cook­ies vous per­met de mieux com­pren­dre les dis­po­si­tions que nous met­tons en œuvre en matière de nav­i­ga­tion sur notre site web. Elle vous informe notam­ment sur l’ensemble des cook­ies présents sur notre site web, leur final­ité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

13.1    Infor­ma­tions générales sur les cook­ies présents sur le site de OTM a.s.b.l.

OTM a.s.b.l. en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, mobile etc.) afin de vous garan­tir une nav­i­ga­tion flu­ide et opti­male sur notre site Internet.

Les « cook­ies » (ou témoins de con­nex­ion) sont des petits fichiers texte de taille lim­itée qui nous per­me­t­tent de recon­naître votre ordi­na­teur, votre tablette ou votre mobile aux fins de per­son­naliser les ser­vices que nous vous proposons.

Les infor­ma­tions recueil­lies par le biais des cook­ies ne per­me­t­tent en aucune manière de vous iden­ti­fier nom­i­na­tive­ment. Elles sont util­isées exclu­sive­ment pour nos besoins pro­pres afin d’améliorer l’interactivité et la per­for­mance de notre site web et de vous adresser des con­tenus adap­tés à vos cen­tres d’intérêts. Aucune de ces infor­ma­tions ne fait l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion auprès de tiers sauf lorsque OTM a.s.b.l. a obtenu au préal­able votre con­sen­te­ment ou bien lorsque la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions est req­uise par la loi, sur ordre d’un tri­bunal ou toute autorité admin­is­tra­tive ou judi­ci­aire habil­itée à en connaître.

13.2    Con­fig­u­ra­tion de vos préférences sur les cookies

Vous pou­vez accepter ou refuser le dépôt de cook­ies à tout moment

Lors de votre pre­mière con­nex­ion sur le site web de OTM a.s.b.l. une ban­nière présen­tant briève­ment des infor­ma­tions rel­a­tives au dépôt de cook­ies et de tech­nolo­gies sim­i­laires appa­raît en bas de votre écran. Cette ban­nière vous aver­tit qu’en pour­suiv­ant votre nav­i­ga­tion sur le site web de OTM a.s.b.l. (en chargeant une nou­velle page ou en cli­quant sur divers élé­ments du site par exem­ple), vous acceptez le dépôt de cook­ies sur votre ter­mi­nal. Vous êtes égale­ment réputé avoir donné votre accord au dépôt de cook­ies en cli­quant sur l’icône « X » à droite de la ban­nière fig­u­rant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre con­sen­te­ment au dépôt et à la lec­ture de cook­ies sur votre ter­mi­nal peut être impératif.

13.3    Les cook­ies exemp­tés de consentement

Cer­tains cook­ies sont dis­pen­sés du recueil préal­able de votre con­sen­te­ment dans la mesure où ils sont stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du site inter­net ou ont pour final­ité exclu­sive de per­me­t­tre ou faciliter la com­mu­ni­ca­tion par voie élec­tron­ique. Il s’agit notam­ment des cook­ies d’identifiant de ses­sion, d’authentification, de ses­sion d’équilibrage de charge ainsi que des cook­ies de per­son­nal­i­sa­tion de votre inter­face. Ces cook­ies sont inté­grale­ment soumis à la présente poli­tique dans la mesure où ils sont émis et gérés par OTM a.s.b.l.

13.4    Les cook­ies néces­si­tant le recueil préal­able de votre consentement

Cette exi­gence con­cerne les cook­ies émis par des tiers et qui sont qual­i­fiés de « per­sis­tants » dans la mesure où ils demeurent dans votre ter­mi­nal jusqu’à leur efface­ment ou leur date d’expiration.

De tels cook­ies étant émis par des tiers, leur util­i­sa­tion et leur dépôt sont soumis à leurs pro­pres poli­tiques de con­fi­den­tial­ité dont vous trou­verez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cook­ies de mesure d’audience (notam­ment Google ana­lyt­ics), les cook­ies pub­lic­i­taires (aux­quels OTM a.s.b.l. n’a pas recours) ainsi que les cook­ies de partage de réseaux soci­aux (notam­ment de Face­book, YouTube, Twit­ter et LinkedIn).

Les cook­ies de mesure d’audience étab­lis­sent des sta­tis­tiques con­cer­nant la fréquen­ta­tion et l’utilisation de divers élé­ments du site web (comme les contenus/pages que vous avez vis­ité). Ces don­nées par­ticipent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de OTM a.s.b.l. Un outil de mesure d’audience est util­isé sur le présent site internet.

  • Les cook­ies de partage des réseaux soci­aux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social con­cerné. Sous réserve de votre con­sen­te­ment, ces cook­ies vous per­me­t­tent de partager facile­ment une par­tie du con­tenu pub­lié sur le site de OTM a.s.b.l. , notam­ment par l’intermédiaire d’un « bou­ton » appli­catif de partage selon le réseau social con­cerné. Qua­tre types de cook­ies de partage des réseaux soci­aux sont présents sur le site de OTM a.s.b.l. :
  • Face­book, dont vous pou­vez con­sul­ter la poli­tique en matière de cook­ies en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
  • LinkedIn, dont vous trou­verez la poli­tique rel­a­tive aux cook­ies en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
  • Twit­ter, dont vous trou­verez les options dédiées au con­trôle ou à la restric­tion de l’utilisation des cook­ies ainsi que la poli­tique d’utilisation des cook­ies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
  • YouTube, dont vous trou­verez l’aide néces­saire pour sup­primer les cook­ies à par­tir du nav­i­ga­teur Google Chrome en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=frmais égale­ment la poli­tique com­plète en matière de cook­ies à par­tir du lien suiv­ant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
  • Insta­gram, dont vous pou­vez con­sul­ter la poli­tique en matière de cook­ies en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

13.5    Vous dis­posez de divers out­ils de paramé­trage des cookies

La plu­part des nav­i­ga­teurs Inter­net sont con­fig­urés par défaut de façon à ce que le dépôt de cook­ies soit autorisé. Votre nav­i­ga­teur vous offre l’opportunité de mod­i­fier ces paramètres stan­dards de manière à ce que l’ensemble des cook­ies soit rejeté sys­té­ma­tique­ment ou bien à ce qu’une par­tie seule­ment des cook­ies soit accep­tée ou refusée en fonc­tion de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre atten­tion sur le fait que le refus du dépôt de cook­ies sur votre ter­mi­nal est néan­moins sus­cep­ti­ble d’altérer votre expéri­ence d’utilisateur ainsi que votre accès à cer­tains ser­vices ou fonc­tion­nal­ités du présent site web. Le cas échéant, OTM a.s.b.l. décline toute respon­s­abil­ité con­cer­nant les con­séquences liées à la dégra­da­tion de vos con­di­tions de nav­i­ga­tion qui inter­vi­en­nent en rai­son de votre choix de refuser, sup­primer ou blo­quer les cook­ies néces­saires au fonc­tion­nement du site. Ces con­séquences ne sauraient con­stituer un dom­mage et vous ne pour­rez pré­ten­dre à aucune indem­nité de ce fait.

Votre nav­i­ga­teur vous per­met égale­ment de sup­primer les cook­ies exis­tants sur votre ter­mi­nal ou encore de vous sig­naler lorsque de nou­veaux cook­ies sont sus­cep­ti­bles d’être déposés sur votre ter­mi­nal. Ces paramé­trages n’ont pas d’incidence sur votre nav­i­ga­tion mais vous font per­dre tout le béné­fice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous pren­dre con­nais­sance des mul­ti­ples out­ils mis à votre dis­po­si­tion afin que vous puissiez paramétrer les cook­ies déposés sur votre terminal.

13.6    Le paramé­trage de votre nav­i­ga­teur Internet

Chaque nav­i­ga­teur Inter­net pro­pose ses pro­pres paramètres de ges­tion des cook­ies. Pour savoir de quelle manière mod­i­fier vos préférences en matière de cook­ies, vous trou­verez ci-dessous les liens vers l’aide néces­saire pour accéder au menu de votre nav­i­ga­teur prévu à cet effet :

Pour de plus amples infor­ma­tions con­cer­nant les out­ils de maîtrise des cook­ies, vous pou­vez con­sul­ter le site inter­net de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr/actualites/international/2012/06/G29-avis-cookies.html.